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RES : rachat d’entreprise par les salariés

RES (LMBO : leverage management buy out en anglais) :

Ou la reprise d’entreprise par les salariés.

La reprise d’entreprise c’est l’achat du capital global de la société cible ou d’une partie seulement de l’entreprise par une ou plusieurs personnes.

Dans le cadre du RES il peut également s’agir soit d’une partie soit de la totalité des salariés.

Pour participer au RES les salariés doivent avoir au minimum deux ans d’ancienneté en CDI ou en tant qu’apprentis et doivent s’engager à continuer leur activité professionnelle au sein de la société pour les 5 ans à la suite du rachat.

Le rachat d’entreprise par les salariés se fait habituellement en passant par un établissement financier afin d’apporter les fonds nécessaires ; il faut donc souligner que le RES s’appuie sur l’endettement, ce qui a trait a fragiliser la stabilité financière de l’entreprise.

Car il faut bien noter que les prêts seront remboursés naturellement par les bénéfices futurs de l’entreprise.

Il existe d’autres possibilités de financement comme l’appel public ou privé à l’épargne, ce qui engage donc des actionnaires supplémentaires.

Une autre alternative existe pour financer le rachat, cette technique se rapproche d’ailleurs de celle du LBO (leverage management buy out) : on crée une société mère (holding) généralement société de capitaux pour financer la société cible et ainsi faire un effet de levier comme avec le LBO.

Selon la loi sur l’actionnariat salarié de 2006 le nombre minimum de salariés doit s’élever à 15 pour les entreprises de plus de 50 salariés ou à 30% de l’effectif global pour celles en dessous.

La loi de modernisation de l’économie de 2008 incite et motive à développer le RES grâce à des avantages fiscaux (abattement d’impôts…).

Le RES permet entre autre de sauver des entreprises en échec (dépôt de bilan, difficultés…) afin de garantir la sauvegarde de l’emploi notamment. En effet lorsque leurs emplois sont menacés, les salariés peuvent avoir recours à cette option pour maintenir l’entreprise et son activité.

A savoir : le ou les repreneurs d’une activité doivent garantir les contrats de travail en cours, ces derniers sont simplement transférés aux repreneurs.

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