L’ACCRE est l’abréviation de « l’Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise« , ce dispositif à été complété par le Nouvel Accompagnement en Création Reprise d’Entreprise : le NACRE (créé en 2009 pour assurer la pérennité des nouvelles entreprises).
Qu’est ce que l’ACCRE / NACRE ?
L’ACCRE NACRE est une solution pour tous les chômeurs qui souhaitent créer ou reprendre une activité professionnelle. Ce soutien s’adresse aux demandeurs d’emplois ayant justifié d’une inscription à Pôle Emploi de minimum 6 mois au cours des derniers 18 mois ainsi qu’aux personnes bénéficiant des minimas sociaux (type RSA principalement).
L’ACCRE NACRE concerne également les personnes âgées de moins de 26 ans ou de plus de 50 ans (sans conditions).
Pour bénéficier de ce dispositif il suffit de créer ou de reprendre une entreprise de n’importe quel secteur d’activité.
Les avantages
Exonération des charges sociales
En effet cette aide offre plusieurs avantages pour les personnes sans emplois dans le but de leur permettre de réaliser leur projet d’entreprise.
Tout d’abord l’ACCRE permet une exonération des cotisations sociales la première année.
De plus cette aide permet au chômeur d’obtenir la moitié de ses droits restants à Pôle Emploi au moment de la création ou de la reprise d’entreprise.
Admettons qu’une personne x soit au chômage. Ses droits lui octroient le versement d’indemnités-chômage de la part de Pôle Emploi. Admettons alors qu’il lui reste 20000 euros à percevoir. Si cette personne décide de créer sa société, Pôle Emploi lui versera 10000 euros.
Il faut savoir que le NACRE est applicable aux personnes éligibles à l’ACCRE et intervient pour les projets nécessitant un prêt entreprise.
Le prêt NACRE
Ensuite donc le NACRE peut accorder « le prêt NACRE« , un prêt entreprise à taux zéro d’un maximum de 10000 euros (sous conditions d’attributions et remboursable sous 5 ans).
A savoir : La mise en oeuvre du dispositif NACRE a entrainé quelques modifications de l’ACCRE :
Auparavant la couverture sociale était maintenue au régime général de sécurité sociale, désormais le régime appliqué est celui des non-salariés qui est donc moins avantageux.
Le prêt NACRE (cité ci dessus) était appelé EDEN (Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles) au moment du système ACCRE, le montant maximum de l’emprunt était de 6098 euros.
Le NACRE intervient dès le montage du projet assurant ainsi toute l’assistance nécessaire et répond également au besoin d’accompagnement post création. La conduite et le développement du projet en sont ainsi assurés.
Le NACRE agit également comme intermédiaire bancaire afin de faciliter le financement du projet.
Le NACRE est donc décomposé en 3 parties : le montage, le financement et le développement.
Il faut noter que l’entrepreneur peut entrer dans l’une des trois phases du NACRE en fonction de la maturité de son projet professionnel.
Les formalités pour bénéficier de l’ACCRE
Pour toute demande d’aide ou d’accompagnement à la conduite de projets professionnels, les demandeurs d’emplois doivent s’adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont ils dépendent afin de procéder à leur demande.
La demande d’ACCRE NACRE doit être déposée au moment du dépôt du dossier de création-reprise d’entreprise ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent ; les demandes complètes sont ensuite examinées par l’URSAFF.
==> Rendez vous sur le site officiel du gouvernement