CFE - assitance à la création d'entreprise

Le CFE ou Centre de formalités des entreprises est un organisme appartenant à la Chambre du Commerce et d'Industrie (CCI).

Les missions du CFE

Le CFE a pour fonction première de permettre aux futurs dirigeants d'effectuer toutes les formalités administratives liées à la création-reprise d'entreprise. L'objectif de ce centre est d'être le guichet unique de l'entreprise.

Son action se décompose cependant en deux fonctions principales :

  • la première étant d'informer : C'est ainsi que le CFE met à disposition de ses usagers toute la documentation nécessaire stipulant tant les actions à mettre en place que les droits et obligations de chaque entrepreneur.

  • la seconde fonction est de centraliser toutes les démarches des créateurs et repreneurs d'entreprises :

Simplification des démarches en 1 seul endroit

Le CFE permet à tout créateur ou repreneur d'entreprise d'obtenir le numéro de SIRET et le Code d'activité APE de l'entreprise ; ces derniers sont délivrés par l'INSEE et font office d'inscription au Répertoire National des Entreprises (RNE).

Chaque entrepreneur se verra remettre le document attestant de l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et de l'extrait K (entreprises individuelles) ou Kbis (sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce.

Un Récépissé de Dépôt de Création d'Entreprise (RDDCE) est délivré immédiatement et gratuitement à l'entrepreneur. Ce document représente le justificatif de l'inscription légale de l'entreprise jusqu'à la notification définitive de son immatriculation (valable au maximum un mois).

Le Centre de Formalités des Entreprises permet d'effectuer la déclaration d'existence de l'entreprise et le choix du régime fiscal auprès des administrations fiscales mais également de s'inscrire auprès des organismes sociaux (URSSAF...).


A savoir : Le CFE permet une inscription simple et plus rapide à effectuer directement et gratuitement sur internet ; les documents justificatifs sont à faire parvenir par la poste à la suite de l'inscription en ligne.

Il faut souligner qu'en dehors de ces deux fonctions principales, le CFE est multifonctionnel puisqu'il offre entre autre une assistance dans toutes les démarches, un contrôle formel des documents et la transmission des dossiers de déclarations aux organismes adaptés.

==> Rendez vous sur le site officiel


Définition de l'INSEE :

Numéro de SIRET

Code APE