Hypothèque : sûreté réelle sur un bien immobilier

L'hypothèque au même titre que le nantissement est la garantie d'une dette pour un créancier, elle se fait sur un bien immobilier du débiteur ainsi le créancier se réserve le droit de propriété sur le bien hypothéqué.

Garantie d'un prêt professionnel sur un bien immobilier professionnel ou personnel

Si le débiteur est défaillant et ne remplit pas son obligation principale de payer ses dettes, le créditeur peut alors prétendre à la saisie du bien immobilier hypothéqué et ce pour se garantir le remboursement des dettes en jeu.

L'hypothèque permet donc d'obtenir un prêt grâce à la notion de sûreté et donc de financer des projets plus importants et onéreux ; elle est très souvent utilisée pour les prêts immobiliers.

L'emprunteur n'est pas dépossédé de son bien tant qu'il respecte les conditions du contrat du prêt ; à échéance il récupère donc la propriété totale de son bien sauf en cas de défaillance de sa part.

L'hypothèque est donc émise en garantie au moment du consentement du prêt et cela jusqu'aux termes de l'emprunt. La levée de l'hypothèque est faite au remboursement total du prêt, on appelle ça la "main levée" de l'hypothèque. Cette main levée à cependant un coût.

A noter : l'hypothèque doit être inscrite au registre officiel et faire l'objet d'un acte notarié.

L'hypothèque implique des frais à la charge de l'emprunteur à hauteur d'environ 2% du montant total du prêt engagé.

Prêt entreprise accompagne les emprunteurs dans le financement par hypothèque.

Les différentes hypothèques

Plusieurs types d'hypothèque sont connues

  • L'hypothèque rechargeable qui consiste à émettre plusieurs hypothèques sur le même bien sur un montant maximal de l'hypothèque.
  • L'hypothèque viager consiste à accorder un prêt généralement aux personnes âgées ; les personnes bénéficiaires ne remboursent rien de leur vivant, c'est seulement à leur décès que la banque se rembourse tout ou partie grâce à l'hypothèque du bien, l'emprunteur lui de son vivant s'assure alors un revenu complémentaire (retraite...) confortable ; bien entendu ce type d'hypothèque est très réglementé.