Fonds de commerce

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments mobiliers en vue d'attirer une clientèle et qui concerne plus généralement les sociétés du secteur commerce. Ce dernier est dit "composite" car il est constitué de plusieurs biens.

Définition du fonds de commerce

Le fonds de commerce est donc un bien mobilier incorporel enveloppant un ensemble de composants mobiliers pouvant être corporels et incorporels. Il est donc essentiel de faire la distinction entre le fonds de commerce et les éléments qui le constituent. Les éléments le constituant sont :

  • Le droit au bail
  • L'enseigne et le nom commercial
  • Le matériel
  • Les marchandises
  • La clientèle
  • L'achalandage

Le fonds de commerce peut être utilisé par le propriétaire des murs du local dans lequel il pratique sa fonction, ou bien, il peut être utilisé par le locataire des lieux.

Mise en location gérance

Le fonds de commerce peut également être mis en location sous forme d'un contrat de location gérance. Ce contrat permet au détenteur d'un fonds de commerce d'en accorder l'exploitation contre une redevance. Dans ce cas, les parties peuvent prévoir une clause résolutoire dans le contrat de location-gérance. Le locataire ne peut néanmoins pas céder ou mettre en hypothèque le fonds, il doit respecter la destination du fonds ainsi que le versement d'une rémunération auprès du bailleur.

Financer un fonds de commerce

Si l'entrepreneur ne dispose pas de moyens pour financer son fonds de commerce, il est d'usage de faire un emprunt auprès d'une société de prêt. Les banques ne traitent généralement les dossiers qu'avec un minimum d'apport personnel de 20%, afin de montrer l'investissement et la motivation de l'emprunteur à travers son projet. Si ce dernier n'a pas le minimum d'apport souhaité, il peut toujours faire appel à sa famille au travers du "Love Money", mais aussi auprès d'organismes gouvernementaux comme Oséo.

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