Les prêts aux entreprises peuvent être garanties par des organismes publiques ou semi-publiques dont fait partie OSEO.
Qui est OSEO ?
Oséo (prêt à la création d’entreprise) est une société anonyme détenue à hauteur de 60% par l’Etat
Le prêt à la création d’entreprise s’adresse à toutes les entreprises étant encore au stade de création et n’ayant pas reçu de prêt bancaire supérieur ou égal à deux ans. Ce prêt permet de financer dans un premier temps la trésorerie de départ et dans un second temps les investissements immatériels tels que la publicité, les frais commerciaux, la formation ou encore les frais de recherche et développement. Le rachat de fonds de commerce est possible à l’intérieur d’un projet ne dépassant pas les 45000 euros.
L’objectif d’Oséo est de faciliter les entreprises ayant un projet bien construit et cohérent à obtenir un financement ; les entrepreneurs doivent effectuer un suivi sérieux et rigoureux de leur projet.
Cet organisme est réglementé par des conventions bancaires et permet la mise en garantie du prêt entreprise ainsi que la sauvegarde et la protection du financement en période de crise.
Les missions d’OSEO
Oséo intervient à 3 niveaux :
- Le soutien à l’innovation,
- la garantie pour faciliter l’accès au prêt entreprise
- et le financement.
Une partie de son activité est consacrée à l’allocation de ressources en termes d’innovation au travers d’aides publiques et notamment par une avance de trésorerie à taux 0.
Une autre partie de son activité est consacrée à la garantie de prêts d’entreprises et d’investissements de capital qui varie entre 40 et 70%.
Elle concerne :
- Tous les financements d’une durée supérieure à 2 ans
- Les apports en fonds propres
- Certains financements à court terme
Oséo intervient également dans le domaine du financement, notamment au niveau des entreprises rencontrant des difficultés dues à la conjoncture. L’organisme agit donc pour le prêt à moyen terme, le contrat de développement simple et participatif, le crédit bail mobilier et immobilier, le prêt vert bonifié, le prêt participatif de développement collectivités territoriales, ainsi que pour la rénovation hôtelière.
Enfin, le projet pouvant être retenu en termes de cautionnement complémentaire, Oséo permet de ne pas réaliser d’hypothèque provenant de la banque sur la résidence principale du dirigeant.
Néanmoins, cette dernière peut exiger un cautionnement personnel à hauteur maximum de 50% du prêt accordé à l’entrepreneur.